CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Bienvenue sur Prolocal-landes.fr, annuaire en ligne dédié aux professionnels, entreprises, artisans, commerçants et prestataires de services exerçant dans le département des Landes.

L’utilisation du site Prolocal-landes.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Prolocal-landes.fr, ci-après désigné « le Site ».

Le Site a notamment pour vocation de :

référencer des professionnels et entreprises exerçant dans les Landes ;
permettre aux internautes de rechercher des professionnels par activité et/ou localisation ;
présenter des informations relatives aux professionnels référencés ;
permettre aux professionnels de créer, compléter ou gérer une fiche professionnelle, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;
faciliter la mise en relation entre particuliers, entreprises et professionnels.

Le Site constitue un service d’annuaire et de mise en relation. Sauf mention contraire, il n'agit pas en qualité d'intermédiaire dans la conclusion ou l'exécution des prestations entre les utilisateurs et les professionnels référencés.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

LANDECO SAS SASU au capital de 1000 € Siège social : Grand Dax Développement – 1 avenue de la Gare – 40100 Dax SIREN : 841039928 SIRET : 84103992800046 RCS : DAX TVA intracommunautaire FR28841039928 Email : contact@prolocal-landes.fr

Directeur de la publication : Sébastien MURATET

Hébergeur :

Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 - Covina, CA 91723 - États-Unis https://vercel.com

Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergeur sont également disponibles dans les Mentions légales du Site.

3. Définitions

Dans les présentes CGU :

« Site » désigne la plateforme Prolocal-landes.fr et l'ensemble de ses pages, fonctionnalités et services.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le Site.

« Professionnel » désigne toute entreprise, société, association, artisan, commerçant, indépendant ou prestataire référencé sur le Site.

« Fiche professionnelle » désigne la page consacrée à un professionnel ou une entreprise référencée sur le Site.

« Contenu » désigne notamment les textes, photographies, logos, coordonnées, descriptions, avis, commentaires et autres informations publiés sur le Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, sous réserve des éventuelles fonctionnalités ou services payants proposés aux professionnels.

L'utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de tout coût éventuellement facturé par son fournisseur d'accès.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Toutefois, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du Site, notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
de panne technique ;
de défaillance du réseau ;
d'incident affectant l'hébergement ;
de force majeure.

L'éditeur peut temporairement suspendre l'accès à tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, sa maintenance ou sa sécurité.

5. Référencement des professionnels

Le Site peut référencer des professionnels à partir de différentes sources d'informations, notamment :

des informations communiquées directement par les professionnels ;
des données publiques ou légalement accessibles ;
des informations provenant de bases de données d'entreprises ;
des informations recueillies ou vérifiées par l'éditeur ;
des demandes d'inscription effectuées par les professionnels.

La présence d'un professionnel dans l'annuaire ne constitue pas une recommandation, certification, accréditation ou garantie de la qualité de ses prestations.

L'utilisateur est invité à effectuer ses propres vérifications avant de faire appel à un professionnel, notamment concernant :

son identité ;
son activité ;
ses coordonnées ;
ses tarifs ;
ses qualifications ;
ses assurances ;
ses certifications ou autorisations éventuelles.

6. Exactitude des informations

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir des informations aussi exactes et à jour que possible.

Cependant, compte tenu notamment de l'évolution permanente des activités professionnelles et des données publiées, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le Site.

Les professionnels référencés sont responsables des informations qu'ils transmettent ou valident.

Un professionnel peut demander la correction ou la mise à jour des informations le concernant en contactant l'éditeur à l'adresse suivante :

contact@prolocal-landes.fr

Toute demande pourra faire l'objet d'une vérification afin d'éviter les modifications frauduleuses.

7. Création d'un compte professionnel

Lorsque le Site propose la création d'un compte professionnel, le professionnel s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le professionnel doit notamment :

utiliser ses propres informations ;
ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
ne pas créer plusieurs comptes dans le but de manipuler le référencement de l'annuaire ;
conserver confidentiels ses identifiants de connexion ;
informer rapidement l'éditeur en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.

Le professionnel est responsable des actions effectuées depuis son compte.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Publication des fiches professionnelles

Selon les fonctionnalités proposées par le Site, les professionnels peuvent être autorisés à publier ou modifier certaines informations relatives à leur activité.

Le professionnel garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour publier les contenus qu'il transmet au Site.

Il garantit notamment que les photographies, textes, logos, marques et autres éléments transmis :

ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
ne constituent pas une contrefaçon ;
ne portent pas atteinte au droit à l'image ;
ne contiennent pas de contenu illicite ;
ne présentent pas de fausses informations volontairement trompeuses.

L'éditeur peut refuser, modifier, dépublier ou supprimer un contenu qui ne respecte pas les présentes CGU ou la législation applicable.

9. Contenus interdits

Il est interdit d'utiliser le Site pour publier ou transmettre des contenus :

illégaux ou contraires à l'ordre public ;
diffamatoires ou injurieux ;
discriminatoires ou haineux ;
pornographiques ou pédopornographiques ;
violents ou faisant l'apologie de violences ;
trompeurs ou frauduleux ;
portant atteinte à la vie privée d'un tiers ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
contenant des logiciels malveillants ou liens dangereux ;
destinés à collecter frauduleusement des données personnelles ;
constituant du spam ou de la publicité abusive ;
destinés à manipuler artificiellement les résultats de recherche ou les avis.

Tout contenu ne respectant pas ces règles pourra être retiré sans préavis.

10. Avis et commentaires

Lorsque le Site permet aux utilisateurs de publier des avis ou commentaires, ceux-ci doivent correspondre à une expérience réelle et respecter les présentes CGU.

Il est notamment interdit de publier :

de faux avis ;
des avis rémunérés non signalés ;
des avis rédigés par une personne n'ayant pas utilisé le service concerné ;
plusieurs avis artificiels destinés à favoriser ou nuire à un professionnel ;
des propos insultants, diffamatoires ou menaçants ;
des informations personnelles concernant des tiers ;
des contenus sans rapport avec le professionnel concerné.

L'éditeur peut mettre en place un système de modération et supprimer tout avis manifestement contraire aux règles du Site ou à la législation applicable.

Les professionnels peuvent signaler un avis qu'ils estiment illicite ou contraire aux règles du Site.

L'éditeur peut demander des éléments permettant de vérifier la réalité d'une expérience lorsque cela est nécessaire.

11. Signalement d'un contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime :

illégal ;
trompeur ;
frauduleux ;
diffamatoire ;
contraire aux présentes CGU ;
portant atteinte à ses droits.

Le signalement peut être effectué à l'adresse :

contact@prolocal-landes.fr

Le signalement devra, dans la mesure du possible, préciser :

l'URL de la page concernée ;
la nature du contenu contesté ;
les motifs du signalement ;
tout élément permettant de comprendre et vérifier la situation.

L'éditeur examinera le signalement dans un délai raisonnable et pourra prendre les mesures appropriées.

12. Mise en relation entre utilisateurs et professionnels

Le Site peut proposer différents moyens de contact entre utilisateurs et professionnels, notamment :

téléphone ;
email ;
formulaire de contact ;
lien vers le site Internet du professionnel ;
demande de devis.

L'éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les professionnels.

Il n'est notamment pas responsable :

de la qualité des prestations ;
des prix pratiqués ;
des délais d'intervention ;
des rendez-vous ;
des litiges ;
des paiements ;
des dommages éventuellement causés par un professionnel.

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée directement au professionnel concerné.

13. Services payants

Le Site peut proposer aux professionnels des offres ou fonctionnalités payantes destinées notamment à améliorer la visibilité de leur fiche.

Les conditions tarifaires applicables sont présentées au professionnel avant toute souscription.

Le paiement d'un service payant ne garantit aucun classement particulier dans les résultats de recherche, sauf engagement contractuel expressément indiqué.

L'éditeur peut proposer différents niveaux de visibilité ou de présentation des fiches professionnelles.

Les modalités de renouvellement, de résiliation et de facturation sont précisées au moment de la souscription.

14. Classement des professionnels

Les résultats affichés dans l'annuaire peuvent être classés selon différents critères, notamment :

pertinence par rapport à la recherche ;
activité ;
localisation ;
informations renseignées ;
ancienneté ou complétude de la fiche ;
disponibilité de certaines fonctionnalités ;
critères de visibilité proposés par le Site.

Lorsque certains professionnels bénéficient d'une visibilité supplémentaire dans le cadre d'une offre commerciale, cette situation peut être signalée conformément à la réglementation applicable.

Aucun professionnel ne peut exiger un positionnement déterminé dans les résultats, sauf engagement contractuel exprès.

15. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son design, ses textes, son organisation, ses éléments graphiques, ses fonctionnalités, ses bases de données et ses développements sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite.

Les contenus publiés par les professionnels ou utilisateurs restent leur propriété, sous réserve des droits accordés à l'éditeur pour assurer le fonctionnement du Site.

En publiant un contenu sur le Site, l'utilisateur autorise l'éditeur, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service, à le reproduire et le représenter sur le Site et ses supports associés.

Cette autorisation est accordée pour la durée nécessaire à la publication du contenu sur le Site et n'emporte pas transfert de propriété.

16. Base de données

La base de données constituée par l'éditeur peut bénéficier de la protection accordée aux producteurs de bases de données.

Toute extraction ou réutilisation substantielle de tout ou partie du contenu de la base de données sans autorisation est interdite.

Sont notamment interdits sans autorisation :

le téléchargement massif des fiches ;
le scraping automatisé ;
la copie systématique des données ;
la constitution d'un annuaire concurrent à partir des données du Site ;
la réutilisation commerciale non autorisée des données.

L'éditeur peut mettre en place des mesures techniques destinées à prévenir les utilisations abusives ou automatisées du Site.

17. Données personnelles

L'utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, aux durées de conservation, aux droits des personnes et aux modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.

L'utilisateur peut notamment disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits :

contact@prolocal-landes.fr

18. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience, à la personnalisation des services ou à d'autres finalités.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur peut consulter la Politique de gestion des cookies du Site pour obtenir davantage d'informations.

19. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de celui-ci.

20. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

d'interruption temporaire du Site ;
de défaillance technique ;
d'erreur ou d'omission dans les informations publiées ;
d'utilisation frauduleuse du Site par un tiers ;
de contenu publié par un utilisateur ou un professionnel ;
de litige entre un utilisateur et un professionnel ;
de dommage résultant d'un site tiers ;
d'événement de force majeure.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il communique.

21. Suspension ou suppression d'un compte

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte professionnel en cas de :

violation des présentes CGU ;
publication de contenus illicites ;
fraude ;
usurpation d'identité ;
manipulation des avis ;
utilisation abusive du Site ;
tentative de compromettre la sécurité du Site ;
défaut de paiement lorsqu'un service payant est souscrit.

Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur pourra être informé du motif de la suspension ou de la suppression.

22. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

de l'évolution du Site ;
de l'évolution des services proposés ;
de changements réglementaires ou législatifs ;
de l'évolution technique de la plateforme.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l'utilisation du service.

La date de dernière mise à jour figure en haut des présentes CGU.

23. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment.

Lorsqu'un professionnel dispose d'un compte, il peut demander sa suppression conformément aux modalités indiquées dans son espace personnel ou en contactant l'éditeur.

La suppression d'un compte ne supprime pas nécessairement les informations qui doivent être conservées par l'éditeur en application d'une obligation légale ou pour la défense de ses droits.

24. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions demeurent applicables.

Pour les professionnels, tout litige relatif à l'utilisation du Site pourra, sous réserve des règles impératives applicables, relever des juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur.

25. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, le fonctionnement de l'annuaire ou le référencement d'un professionnel :

Prolocal-landes.fr Email : contact@prolocal-landes.fr Adresse : Grand Dax Développement – 1 avenue de la Gare – 40100 Dax